L’île d’Oléron remporte une victoire judiciaire historique contre Airbnb
Saint-Trojan les Bains, sur l'île d'Oléron. Crédit photo : CL
La Cour d’appel de Poitiers a tranché : Airbnb a été condamnée à verser 8,6 millions d’euros à la Communauté de communes de l’île d’Oléron pour ne pas avoir collecté ni reversé la taxe de séjour sur les années 2021 et 2022.
C'est un bras de fer entamé il y a déjà cinq ans. L'île d’Oléron s’est dressée contre le géant du tourisme numérique.... Et elle a gagné ! La plateforme Airbnb a été reconnue coupable de 5.066 manquements en 2021 et 2.344 en 2022 dans la collecte de la taxe de séjour. Résultat : une condamnation à rembourser 8,6 millions d’euros incluant également le remboursement des frais d’avocat.
Une jurisprudence qui fait bouger les lignes
La Cour a souligné la gravité des manquements, insistant sur l’importance de cette taxe dans le financement des infrastructures locales, notamment durant la saison touristique. Elle a aussi précisé que le montant de l’amende était loin d’être disproportionnée au regard des capacités financières d’Airbnb. Pour Maître Bellaïche, avocat de la collectivité, cette décision représente une victoire « incontestablement difficile mais pleinement justifiée ». Michel Parent, président de la Communauté de communes, voit dans cette décision une victoire historique : « Une petite île de l’Atlantique a fait plier un géant du numérique. C’est un symbole fort, et j’espère un exemple pour d’autres collectivités ».
Cette affaire pourrait bien être un cas d’école puisque des contentieux similaires sont en cours contre Booking et Le Boncoin, et la jurisprudence établie par la Cour d’appel pourrait accélérer leur traitement.