Quand la conformité RGPD et le Numérique Responsable se rencontrent
L'impact du numérique
La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Numérique Responsable (NR) sont désormais deux notions incontournables pour le monde numérique et celui des affaires. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est une réglementation européenne qui définit les règles à suivre en matière de protection des données personnelles. Le Numérique Responsable quant à lui, est une démarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique, économique et sociale des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Ces deux concepts sont étroitement liés dans la mesure où l'application des principes du RGPD participe à l’adoption par les entreprises de pratiques plus responsables sur le plan numérique.
Le RGPD : un cadre réglementaire pour protéger les individus
Le RGPD vise à protéger les personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il émane notamment de la volonté d’adapter les lois nationales afin de mieux répondre aux défis de sécurité que posent les récents développement du numérique (réseaux sociaux, big data, Cookies, Blockchain, IA). Il établit ainsi des principes fondamentaux de traitement de données à caractère personnel (minimisation des données, transparence, sécurité…), renforce la responsabilité des Responsables de traitement, et impose à ces derniers de nouvelles obligations.
Le Numérique Responsable : une approche durable de la technologie
Le Numérique Responsable (NR) est une démarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique, économique et sociale du numérique. En effet, ce dernier est responsable d'une part importante des émissions de gaz à effet de serre durant tout le cycle de vie des équipements (extraction de matière première, fabrication, transport, utilisation, destruction etc.). Le NR repose ainsi sur 5 axes stratégiques : optimiser les outils numériques pour limiter les impacts et la consommation, offrir des services accessibles pour tous, inclusifs et durables, mettre en place un numérique éthique et responsable, assurer la résilience des organisations par un numérique responsable, permettre l’émergence de nouveaux comportements et valeurs. Il promeut certaines bonnes pratiques telles que : allonger la durée de vie des équipements, favoriser l’achat de matériels reconditionnés, favoriser le télétravail, utiliser des applications technologiques écoconçues.
La conformité RGPD et le Numérique Responsable : des objectifs communs
Au cœur de la conformité RGPD se trouve l’individu. Toute la démarche consiste à le protéger à l’égard du traitement de ses données. Cette protection passe notamment par le respect des principes suivants : la minimisation des données, la transparence des traitements, la protection des supports de traitements et de stockage, la limitation de la durée de conservation des données, la protection des données dès la conception. Ces principes font écho aux axes stratégiques du NR qui convergent vers la protection de l’individu et de l’écologie. Par exemple, lorsque le RGPD impose de collecter uniquement les données nécessaires et de les conserver de manière limitée, cela contribue également à limiter les supports et volumes de stockage et donc émettre moins de gaz à effet de serre. Aussi, le principe Privacy by design et l’écoconception doivent désormais se conjuguer en matière de développement d’application technologique. De même, l’application des bonnes pratiques NR comme le reconditionnement des matériels, le télétravail, le BYOD implique nécessairement de tenir compte du RGPD. Ainsi, les deux matières s’inscrivent dans le champ de l’éthique et de la protection. Il est dès lors envisageable, et même préférable, de les aborder de manière simultanée et intégrée. Le RGPD et le NR sont donc des approches complémentaires qui visent à garantir une utilisation responsable et éthique du numérique. En respectant les obligations du RGPD et en adoptant une approche NR, les entreprises peuvent assurer une utilisation responsable et durable du numérique, tout en protégeant les droits fondamentaux des individus et en contribuant à la lutte contre les enjeux sociaux et écologiques.