Les meublés touristiques bientôt régulés par la loi ? - Premium

Une tribune a été publiée le 3 décembre sur le site de France urbaine et intitulée « Les élus locaux demandent une réglementation de régulation ». Elle a été signée par 34 maires de grandes villes et présidents de métropoles et d’agglomérations urbaines dont Jean-François Fountaine, maire de La Rochelle et président de la Communauté d'Agglomération. Il est notamment indiqué que « l’expansion des meublés atteint des proportions qui participent des déséquilibres majeurs que connait le marché du logement et relèguent des populations fragiles en dehors des centralités urbaines. Elle alimente aussi les tensions provoquées par le surtourisme et entraîne d’importantes modifications de la vie locale ». Les communes et intercommunalités veulent se doter de moyens juridiques, financiers et humains pour mettre en œuvre et contrôler les dispositions régulatrices des meublés.« Aujourd'hui les choses sont en train de basculer car il y a eu une prise de conscience du phénomène qui s'est généralisé à toute la France. Notre tribune est un cri d'alarme pour dire qu'on ne peut pas continuer comme ça à détruire la qualité de vie dans nos villes car cela développe de la conflictualité », a souligné Jean-François Fountaine lors d'une conférence de presse dans le cadre du Forum sur les meublés touristiques, organisé lundi 4 décembre par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et France urbaine. En effet, les collectivités locales sont confrontées à des procédures juridiques complexes pour « réguler » les meublés touristiques. Les objectifs de cette journée étaient donc de partager entre collectivités avec les acteurs concernés sur les dispositions prises localement afin d'observer, encadrer, contenir et orienter les meublés touristiques. Il s'agissait aussi de poursuivre le débat sur les transformations provoquées par l'expansion des meublés sur la vie locale, l'accueil touristique, la stratégie d'attractivité, la politique locale de l'habitat... Acteurs du logement et du tourisme ou encore universitaires étaient notamment conviés à échanger et travailler avec les élus et techniciens."Avoir une activité juste et équitable"Une proposition de loi de régulation des meublés touristiques arrive au Sénat ce mercredi 6 décembre, portée par deux rapporteurs : Annaïg Le Meur, députée du Finistère (Renaissance) et Iñaki Echaniz, député des Pyrénées Atlantiques (Socialistes). En tant que collectivités mobilisées sur le sujet et confrontées à une forte tension de la demande de logement, La Rochelle et Bayonne avaient été choisies pour être auditionnées sur les dispositions prévues. Pour La Rochelle, c’est Marie Nédellec, adjointe en charge de l’attractivité locale et engagée sur le dossier des meublés de tourisme qui avait été convoquée le 22 novembre. « L'objectif n'est pas de ne plus avoir de meublés touristiques mais que l'activité soit juste et équitable afin de conserver notre attractivité de manière responsable et durable. Nous espérons sortir d'une situation qui n'est plus tenable pour les élus locaux et les habitants en cessant ce phénomène qui dérégule l'accès aux logements et aux services fondamentaux d'un lieu de vie », souligne-t-elle. La partie la plus importante du texte pour les collectivités est une boîte à outils qui permettra une régulation à long terme et une adaptation du texte, selon les territoires et les volontés des élus. Cela devrait permettre de faire avancer trois points : la consolidation juridique pour les territoires qui le souhaitent (mesures de changement d’usage, de compensation ou de quota), l'intégration des meublés dans les obligations liées à la transition énergétique via le Diagnostic de Performance Energétique (un logement ne pourrait être mis en location sur une plateforme touristique s’il est une passoire thermique) et enfin l'équité fiscale entre les différents formats locatifs (mise en place d’un abattement identique, à 40%, sauf pour les gîtes ruraux, les maisons d’hôtes et les biens situés dans les stations de ski). « Le texte de loi est passé en commission des affaires économiques la semaine dernière et a été voté avec une large majorité. Il devrait être voté au Sénat le 6 décembre car nous l'avons fait passer dans le cadre d'une procédure accélérée pour pouvoir avoir une mise en application plus rapide que le cheminement normal », indique Iñaki Echaniz. Le texte a reçu le soutien de la première Ministre, Élisabeth Borne.

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