La CCLB vote des mesures d'exonération fiscale pour les petites entreprises
Vue aérienne des ZAE des Luys en Béarn. Crédit : CCLB
La Communauté de Communes des Luys en Béarn a approuvé trois mesures d'exonérations fiscales temporaires pour encourager la création et la reprise de TPE sur les 45 communes du territoire classées sous le dispositif France Ruralité Revitalisation. Ces mesures visent à dynamiser l'économie locale en soutenant l'activité entrepreneuriale et la création d'emplois.
Lors du conseil communautaire du 12 septembre, la Communauté de Communes des Luys en Béarn (CCLB) a voté trois délibérations instaurant des exonérations fiscales temporaires. Ces mesures visent à encourager la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) sur les 45 communes du territoire classées sous le dispositif France Ruralité Revitalisation (FRR) depuis le 1er juillet 2024. Le dispositif FRR, auquel s'ajoutent les exonérations votées par la CCLB, offre aux entreprises de moins de 11 salariés créées dans les communes du secteur d’Arzacq et de Garlin une exonération d’impôts sur les bénéfices pour une durée de huit ans. À cela s'ajoute une exonération des charges sociales pour toute création d'emploi. La CCLB a décidé de compléter ce cadre en instituant une exonération de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) sur une période de huit ans : totale sur les cinq premières années, puis dégressive sur les trois années suivantes (75 %, 50 % et 25 %). Une exonération de la taxe sur le foncier bâti est également prévue. « Les communes concernées ont aussi la capacité de délibérer pour accorder une exonération sur le foncier bâti pour la part qui leur revient », précise la CCLB.
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« Ces exonérations votées lors du Conseil communautaire sont en lien et en cohérence avec le projet politique décliné en 170 actions autour de 5 enjeux (économie, solidarité, services de proximité à la personne, environnemental et climatique, identité). Ici, nous répondons bien à trois de ces 5 enjeux que sont l’économie, le renfort des services de proximité à la personne et la solidarité ; solidarité fiscale vis-à-vis des communes les plus rurales des Luys en Béarn. Ainsi, nous œuvrons pour l’accueil et au maintien des professionnelles sur le territoire avec comme conséquences, la création et la stabilisation d’emplois et de services de proximité » déclare Bernard Peyroulet, président de la CCLB.
Attirer les professionnels de santé
Pour répondre aux besoins croissants en services médicaux dans ces zones rurales, le conseil communautaire a également voté une exonération de CFE sur cinq ans pour les médecins et auxiliaires médicaux s'installant dans les communes de moins de 2 000 habitants, élargissant ainsi le périmètre d'application du dispositif FRR. Cette initiative vise à attirer ces professionnels dans des secteurs souvent délaissés en raison de leur faible attractivité économique.
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« Ces exonérations facultatives et temporaires décidées par le Conseil communautaire doivent permettre d'encourager la création d'entreprises, d'aider à la pérennisation de TPE et donc aussi d'emplois en secteur rural au nord de notre territoire. Cela constitue un axe majeur de notre action économique. En se saisissant de ce zonage FRR désormais effectif, la CCLB se donne les moyens de renforcer ainsi son attractivité », souligne Jean-Yves Courrèges, vice-président en charge de la gestion des zones et du parc immobilier d'entreprises.