Hausse de la CFE retoquée : « L’ordonnance va dans le bon sens » selon la CCI - Premium

André Garreta est satisfait de la décision du tribunal administratif de Pau. Crédits : CCI/Richard Lajusticia

Le tribunal administratif vient d’annuler en référé la délibération de l’agglomération Pays basque concernant la hausse de la CFE. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques avait porté le dossier en justice. De son côté, la Chambre de Commerce et de l’Industrie Pays Basque avait dénoncé cette hausse d’impôts et publié une pétition. Son président André Garreta salue cette décision.