Crise du logement : le projet de loi de régulation des meublés de tourisme voté à l'Assemblée nationale
Une manifestation à Bayonne dénonçait la difficulté de se loger au Pays basque au début de l'année 2023. Crédits : Anthony Michel
Le projet de loi visant à réguler les meublés de tourisme, dont AirBnB a été voté lors de son premier passage à l'Assemblée nationale. Le député PS de 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, est l’un des deux signataires de ce projet de loi.
« La fin des cadeaux fiscaux pour AirBnB » a immédiatement tweeté Iñaki Echaniz. Le député PS de la 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques est co-rédacteur du projet de loi sur la régulation des meublés de tourisme. Un texte voté en première lecture cette après-midi à l’Assemblée nationale par 100 voix contre 25. L’ensemble des députés de gauche, des indépendants de Liot, et de la majorité ont voté pour. La quasi-totalité des LR et RN ont voté contre.
Le projet de loi qu’il signe avec la députée Renaissance, Annaïg Le Meur, comporte trois articles visant à s’attaquer à la fiscalité des meublés de tourisme. Ainsi, le plus marquant est celui de baisser le taux d’abattement fiscal à 30% contre 50% ou 71% actuellement en fonction des zones. Les deux autres articles entendent rendre obligatoires les diagnostics de performances énergétiques pour les meublés de tourisme et donner le pouvoir aux maires de mettre en place une autorisation préalable de location touristique dans des communes de moins de 200.000 habitants.
Un texte qui devra donc désormais être présenté au Sénat. La haute chambre avait déjà validé un amendement qui touchait à la fiscalité des meublés de tourisme en décembre. Le texte passé lors d’un 49.3 dans le cadre du budget 2024 prévoyait justement l’abaissement à 30% de l'abattement en zone tendue.