Comment le port de Bayonne change de modèle de gouvernance
La gestion du port de Bayonne était une délégation de service public confiée à la CCI Bayonne Pays Basque. Crédits : Port de Bayonne
Le contrat de délégation de service public devait s’achever fin 2023, il a été prolongé d’un an, le temps de changer officiellement de gouvernance. Le port de Bayonne deviendra en effet une société portuaire avec des acteurs uniquement publics en son sein.
Du changement à la gestion du port de Bayonne. Depuis 2009, c’est la Chambre de commerce de l’industrie de Bayonne Pays Basque qui exploitait le site, pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine, propriétaire. Mais, suite à un changement de réglementation, la CCI ne pouvait plus légalement assurer la délégation de service public, mais les acteurs ont décidé de continuer à travailler ensemble.
Ainsi, le port de Bayonne ne sera plus sous la forme juridique d’une délégation de service public, mais deviendra au 1er mai 2024, une société portuaire sous la forme d’une SAS. La commission permanente du 25 mars de la Région Nouvelle-Aquitaine a voté en ce sens. Le vote devra être confirmé par les futurs membres de cette société portuaire, à savoir la CCI de Bayonne Pays Basque ainsi que celle des Landes. Un conseil de surveillance devrait prochainement être mis en place, avec un directoire composé de deux personnes qui géreront au quotidien le port de Bayonne. Par ailleurs, les salariés du port sous contrat auprès de la CCI seront transférés à la société portuaire.
Les missions devraient rester identiques. La Région devrait rester en charge des infrastructures, la société portuaire restera sur l’exploitation. La société commencera avec un capital de 7 millions d’euros, majoritairement apporté par la Région Nouvelle-Aquitaine. Le reste sera réparti entre la CCI Bayonne Pays Basque et celle des Landes. Une fois en place, l’une des premières missions du directoire sera d’établir le prochain plan stratégique du port de Bayonne. Tout devrait être effectif début 2025.