La consécration de la finance durable : du rapport Brundtland à la Taxonomie européenne.
François-Xavier Lénier est fondateur de Facteur 7 gestion privée – cabinet de conseil en gestion de patrimoine - et titulaire de la certification « finance durable » délivrée par l’Autorité des marché financiers. Il met à profit la rubrique Opinion, réservée aux adhérents Placéco, pour revenir sur l'historique de l'épargne durable en France.
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Epargner de manière durable et responsable est devenu un enjeu de société. Retour sur cette transformation, et sur les avantages de ce type d'épargne.
En 1987, la Commission des Nations Unies sur l’environnement et le développement présidée par la norvégienne Gro Harlem Brundtland publiait le rapport éponyme intitulé «Our common future» . C’est dans ce dernier que, pour la première fois, le concept de « développement durable » (ou durabilité) recevait une acception de nature institutionnelle. La durabilité y était définie en ces termes : « l'humanité a la capacité de se développer de manière durable pour garantir la satisfaction des besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ».
En 1988, le fameux groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, mieux connu sous l'acronyme " GIEC", voyait le jour à l’initiative du G7.
En 1992, se tenait le sommet de la Terre de Rio à la suite duquel, deux ans plus tard, les Etats membres des Nations Unies adoptaient la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques.
Mais il a fallu attendre le 21 octobre 2015 pour que les membres des Nations Unies soient encore plus ambitieux en matière de développement durable. C’est en effet à ce moment-là que fut adoptée une résolution visant à définir des objectifs concrets à atteindre pour parvenir à une société plus vertueuse à l’horizon 2030.
Ce ne sont pas moins de 17 objectifs de développement durable et 169 cibles qui ont ainsi été définis. Parmi ceux-là figure l’atténuation du changement climatique (Objectif n°13).
En novembre 2015, cet objectif n°13 a fait l’objet d’engagements volontaristes dans le cadre de l’accord de Paris. Au terme de ce dernier, les 196 États qui l’ont ratifié se sont en effet engagés à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels tout en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
À l’échelon européen, l’engagement pris au travers de l’accord de Paris s’incarne dans ce que la commission européenne a appelé le « Pacte Vert pour l’Europe ». Il s’agit d’une feuille de route visant à doter l’Union européenne d’un socle législatif contraignant pour faire en sorte que notre continent atteigne la neutralité carbone d’ici 2050. C’est dans ce cadre que le Parlement européen a adopté la loi européenne sur le climat en juin 2021.
Une économie décarbonée
Consciente que la transition écologique nécessite des investissements considérables que les financements publics ne suffiront pas à combler à eux seuls, l’Union européenne a alors décidé d’encourager l’épargne privée à se mobiliser en faveur d’une économie décarbonée. C’est le sens du règlement « sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables » autrement appelé « le règlement taxonomie ».
La taxonomie instaure un système européen de classification des activités considérées comme durables sur le plan environnemental. Pour ce faire, elle élabore une nomenclature des activités économiques en fonction de leur impact sur le changement climatique. Il s’agit d’un travail considérable qui vise, in fine, à distinguer les activités économiques compatibles avec l’objectif de neutralité carbone, de celles qui ne le sont pas. Cette classification était un préalable pour savoir vers quelles activités économiques orienter l’épargne privée.
L’autre ligne directrice de l’Union européenne consiste à encourager la transparence, à la fois du côté des entreprises mais aussi du côté des intermédiaires financiers. Car lorsqu’on épargne, on le fait généralement via un intermédiaire régulé, à savoir une banque, une compagnie d’assurances, un prestataire de services d’investissement. C’est ce que l’on appelle l’intermédiation financière. Ces différents intermédiaires vont collecter l’épargne des ménages pour prêter à des agents économiques (des entreprises par exemple) ou leur fournir des capitaux à plus ou moins long terme. Or si aucun de ces acteurs ne fait preuve de transparence, alors la taxonomie verte est privée d’effet. Comment peut-on en effet inciter les épargnants à participer à l’émergence d’une économie bas carbone s’ils ne savent pas où va leur épargne ?
C’est pour répondre à cette problématique qu’ont été adoptés des règlements européens sur la transparence. D’une part, le règlement CSRD qui impose aux entreprises d’une certaine taille de communiquer sur leur stratégie et leur performance en matière de développement durable et, d’autre part, le règlement SFDR qui impose aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers de publier des informations spécifiques concernant leur approche relative à l’intégration des risques en matière de durabilité.
On le voit, l’Union européenne se dote progressivement d’un arsenal législatif à même de faciliter la mobilisation de l’épargne privée en direction d’une économie bas carbone. Néanmoins, comme toute législation en construction, celle-ci présente des imperfections que des acteurs sans scrupule exploitent. En matière de finance durable comme ailleurs, les pratiques exemplaires coexistent avec celles qui s’apparentent au « greenwashing ». L’épargnant néophyte, personne physique ou entreprise, aura donc tout intérêt à se tourner vers un professionnel de la gestion de patrimoine s’il veut éviter de tomber dans le panneau d’un placement prétendument durable et responsable. Car quoi de pire que d’avoir le sentiment que son épargne contribue à la lutte contre le réchauffement climatique si c’est en réalité tout le contraire ?