Comment anticiper la transmission de son patrimoine
Hervé Blanchard, gestionnaire de fortune chez Meeschaert à Bordeaux, profite de la rubrique Opinion réservée aux adhérents Placéco pour inviter ces derniers à étudier les modalités de transmission de leur patrimoine.
La France compte parmi les pays qui taxent le plus la succession avec un taux d’imposition qui s’établit à 45 % au-delà de 1,8 M€ transmis par parent et par enfant. Le législateur a mis en place de nombreux dispositifs permettant de réduire ce coût. Encore faut-il prendre le temps de déterminer en amont les opérations adaptées à sa situation. En la matière, le maître mot est donc l’anticipation.
La donation
S’il est fiscalement intéressant de préparer sa transmission grâce aux donations, il est primordial de les adapter, tant dans leur forme que dans leur montant, à sa situation familiale et patrimoniale.
D’un point de vue fiscal, la transmission entre vifs permet de profiter d’un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, ainsi que des tranches basses du barème qui se renouvellent tous les 15 ans. Lorsqu’elle porte sur une somme d’argent, elle peut bénéficier en plus d’un abattement de 31 865 euros par enfant majeur.
Protéger sa famille et réduire le coût de sa transmission passe aussi par une réflexion sur le régime matrimonial, notamment lorsque le patrimoine des époux est déséquilibré. Un aménagement consistant à mettre certains biens en commun pour envisager une transmission par les deux parents permet de doubler l’abattement et la progressivité du barème des droits.
Donner en se réservant l’usufruit du bien
La technique du démembrement de propriété est adaptée à certaines situations. Elle répond d’abord à un objectif patrimonial lorsque le souhait est d’anticiper sa transmission sans perdre l’usage et les revenus du bien transmis.
Donner avec réserve d’usufruit permet aussi de limiter la fiscalité puisque les droits sont calculés sur la valeur de la nue-propriété, décotée par rapport à celle de la pleine propriété. C’est le barème de l’article 669 du Code Général des Impôts qui la valorise en fonction de l’âge de l’usufruitier. Plus il est jeune, plus sa valeur est faible. Il convient alors d’être attentif à certains âges clés pour réaliser l’opération avant la revalorisation de la nue-propriété donnée.
Encadrer la donation en fonction de ses objectifs
Quelle que soit sa forme, une donation entraine une dépossession irrévocable qu’il est important d’encadrer pour l’adapter à ses objectifs et pour anticiper, dans la mesure du possible, un événement imprévu. En particulier, certaines clauses peuvent être envisagées dans l’acte ou dans un pacte adjoint pour un don manuel.
Si une réserve de droit de retour et une clause d’exclusion de communauté sont habituellement prévues, il est aussi possible de rédiger des clauses plus spécifiques. La gestion du bien donné ou de son prix de vente peut ainsi être organisée notamment lorsque le donataire est jeune. Il est, par exemple, possible de le contraindre à placer les liquidités reçues sur un contrat d’assurance vie comportant une clause d’inaliénabilité temporaire empêchant tout retrait avant un certain âge.
Protéger sa famille, aider un enfant dans un projet, assurer la pérennité familiale d’un actif, maitriser sa fiscalité, … tous ces objectifs nécessitent de préparer, en amont, sa transmission en composant avec les différents dispositifs proposés par le législateur. Les experts en Ingénierie Patrimoniale et Family Office de Meeschaert accompagnent dans ces réflexions en accordant une place importante à la compréhension de la situation familiale et à la définition des projets de chacun. Une analyse écrite comprenant des simulations chiffrées et la préconisation d’opérations permet ensuite la prise de décisions. Enfin, les équipes Meeschaert coordonnent la réalisation des opérations avec les conseils habituels en portant une attention particulière au maintien de l’harmonie familiale.