Le gouvernement autorise l’encadrement des loyers au Pays basque par décret
Une manifestation à Bayonne dénonçait début 2023 la difficulté de se loger au Pays basque. Crédits : Anthony Michel
Au Journal Officiel de ce 23 octobre, le gouvernement a autorisé par un décret le Pays basque à faire partie de l’expérimentation d’encadrement des loyers qui court jusqu’en 2026. La préfecture devra réunir les données du territoire pour établir les futurs loyers de références sur les 24 communes concernées.
Cela n’était qu’une question de temps, mais c’est désormais chose faite. Au Journal Officiel du 23 octobre, le gouvernement annonce la mise en place de l’encadrement des loyers au Pays basque, comme l’avait expliqué le ministre du logement Patrice Vergiete cet été lors de son déplacement aux entretiens d’Inxauseta. La demande avait été déposée par le président de l’Agglomération Pays basque en novembre 2022.
Elle concerne 24 communes de la zone tendue : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque. « L’administration a confirmé que le marché local de l’immobilier réunissait les conditions fixées par la loi », explique le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans son communiqué.
Le gouvernement précise que c’est désormais au préfet de reprendre la main pour fixer les références des loyers. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques explique, quant à elle, qu’elle définira ces niveaux de loyers médian, plancher et plafond au cours de l’année 2024. Pour ce faire, elle déclare qu’elle se basera sur « les données fiabilisées de l’observatoire local des loyers ».
Ainsi, les 24 communes du Pays basque rejoignent le dispositif comme l’ont fait déjà Montpellier, Bordeaux ou encore Paris pour lutter contre l’envolée des prix. L’encadrement des loyers est en effet un dispositif expérimental institué par la loi ALUR de 2014, et court jusqu’en 2026.