Urbanisme durable : avec leur congrès annuel, les notaires comptent se faire entendre
Delphine Detrieux préside la Chambre des notaires de Gironde depuis mai 2023. Crédit : Adobe Stock
Depuis ce mercredi et jusqu’à vendredi, l’association des notaires de France tient son congrès annuel à Bordeaux, au Palais de l’Atlantique. Durant trois jours, les échanges tourneront autour de la thématique « Vers un urbanisme durable, accompagner les projets face aux défis environnementaux ». Quels sont les enjeux autour de ce thème, et à quoi serviront les pistes de réflexions abordées ? Éléments de réponse avec Delphine Detrieux, présidente de la Chambre des notaires de Gironde.
Pourquoi ce thème, et comment l’association des notaires de France compte-t-elle s’en emparer au long terme ?
On s’aperçoit que nos clients souhaitent vivre dans des environnements plus sains, agréables et sécurisants. Tout cela se détermine dès l’aménagement du territoire, et donc dès la prise en charge des règles d’urbanisme. Ces dernières ont un impact direct sur la constructibilité, l’aménagement de parcelles, et donc un impact sur la vie de nos clients. Ensuite, notre association constitue chaque année une équipe de notaires, volontaires et bénévoles, pour qu’ils travaillent sur un thème spécifique durant deux ans. L’objectif est de rédiger des propositions d’amélioration de la législation en vigueur, en tenant compte des difficultés opérationnelles que l’on rencontre au quotidien, et pour améliorer la vie de nos concitoyens.
Donc, in fine, vous porterez ces recommandations auprès des pouvoirs publics ?
D’abord, le rapport de l’équipe bénévole est sorti cette année. On y retrouve presque 1.000 pages sur la réglementation urbaine durable, sur l’anticipation des sujets à prendre en compte à l’avenir. De cette rédaction découlent des propositions, dévoilées il y a deux semaines à Paris. Durant le congrès, on propose aux notaires présents de voter pour les propositions qui leur semblent pertinentes.
Du recul du trait de côte aux centres péri-urbains
Quelles sont celles qui vous ont le plus marqué ?
Sur la première commission, il y a par exemple la proposition de modifier le statut de l’arbre dans le code civil. Qu’il ne soit plus une problématique entre voisins - car c’est souvent cela -, est-il planté trop près, pas assez, fait-il trop d’ombre, des feuilles… La proposition est que l’arbre - on le voit sur Bordeaux - entre en véritable acteur de l’aménagement. Pour avoir des villes moins chaudes, pour absorber les émissions carbones… Il y a également un autre sujet, qui nous concerne en Nouvelle-Aquitaine, c’est celui du recul du trait de côte qui s’accentue. Donc, pour ce qui est soumis aux aléas de ce recul, une proposition esquisse le principe de propriété temporaire. Les biens concernés auraient à l’avenir ce statut un peu particulier, quitte à ce qu’ils disparaissent à un moment, de par leur emplacement. On sait que l’un des sujets qui préoccupent les professionnels de la construction, c’est la ZAN, la zéro artificialisation nette du sol.
Qu’en est-il de propositions à ce sujet ?
Il y a la notion de compensation environnementale, aujourd’hui. Demain, peut-être pourrions-nous nous dire, « on a le droit de construire sur une parcelle, mais pour cela on doit démolir sur une autre » ? Sans oublier des leviers pour favoriser la conversion des entrées de ville. Il s’agit souvent de pôles très commerciaux autour des centres urbains - on pense à Bègles, à Bordeaux Lac. Comment peut-on convertir cet urbanisme commercial, demain, en urbanisme d’habitation ? En fait, le congrès est souvent très précurseur dans l’amélioration de la législation. Le PACS par exemple qui parle à tout le monde, est issu de diverses propositions, qui avaient été formulées bien avant son entrée en vigueur, durant notre congrès.
Des actions fortes pour relancer le secteur de l'immobilier
Pour rester sur le sujet de la construction et de l’immobilier, quelle est votre analyse de la crise actuelle ?
Depuis le début de l’été, on commence à voir nos prix diminuer. Cela veut dire que les candidats à la vente de biens immobiliers affichent dès le départ des prix plus bas que ce qu’ils envisageaient. Pour prendre l’exemple de la Gironde, on n’est pas sur des baisses très importantes, en moyenne, entre -5 et -10%. Après, on vient de passer trois mois sans gouvernement et le précédent n’avait pas montré beaucoup de signaux en faveur du logement. Nous avons désormais un gouvernement, depuis peu, donc on espère des actions de nos ministres même si l’on a conscience qu’ils ne pourront pas tout révolutionner. Et puisque la baisse des taux s’invite, et tiendrait, il semblerait, jusqu’à la fin de l’année, il faut en profiter pour relancer l’économie dans l’immobilier.