La Région crée une mission d’évaluation de ses politiques agricoles

Alors que le monde agricole s’est récemment mobilisé avec force, manifestant notamment à Bordeaux devant le siège du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, ce dernier souhaite y voir plus clair sur ses actions en la matière. Régulièrement présentée comme « la première région agricole d’Europe » par son président, la Nouvelle-Aquitaine mène-t-elle des politiques efficaces en la matière ? Le groupe Ecologiste Solidaire & Citoyen se montre critique et indiquait en propos liminaires lors de la dernière séance : « Quelques mois après l’adoption de Neo Terra 2 et du budget vert, nous assistons à des modifications mineures et non un véritable changement de nos politiques devant les enjeux auxquels nous devons faire face. »

La Région « distribue quasiment 200 millions d’euros par an au monde agricole, qu’il s’agisse de fonds européens ou régionaux », rappelait au plus fort des manifestations Jean-Pierre Raynaud, vice-président chargé de l’Agriculture, de la Transition agro-écologique, de l’agroalimentaire, de la forêt, la mer et la montagne. Début mars, le groupe Les Républicains au Conseil régional demandait officiellement « la mise en place d’une mission d’information et d’évaluation » concernant les aides attribuées aux agriculteurs, les dotations aux jeunes agriculteurs, à l’installation, à l’accompagnement vers les transitions, à l’innovation, mais aussi aux subventions pour lutter contre le changement climatique.

Six mois de travail

Lors de sa dernière séance plénière, les 11 et 12 mars, au cours de laquelle un groupe d’agriculteurs de la Coordination Rurale a fait irruption dans les locaux de l’Hôtel de Région, le Conseil régional a adopté le principe de la création d’une mission d’information et d’évaluation sur sa politique régionale en matière agricole, hydraulique et d’alimentation. « Celle-ci évaluera de manière plus particulière les aides attribuées aux agriculteurs, les dotations aux nouveaux et jeunes agriculteurs, à l’installation, à l’accompagnement vers les transitions, à l’innovation, aux subventions pour lutter contre le changement climatique, ainsi que les répercussions et les résultats chiffrés des éco-socio-conditionnalités et des différentes feuilles de route, pactes et règlements d’intervention. Elle abordera également les problématiques de la formation et de la recherche », détaille la Région dans un communiqué.

Cette mission sera composée de 25 membres nommés par chacun des groupes politiques, sur le principe de la proportionnelle. C’est parmi les membres de l’opposition, à la majorité des suffrages exprimés, que sera élue la personne appelée à présider cette mission. Pascal Coste (groupe LR), sera candidat à cette présidence. Une première réunion aura lieu le lundi 8 avril prochain.

La mission pourra s’appuyer sur un premier état des lieux des financements alloués par le Conseil régional mais aussi de l’Union européenne. Cet état des lieux sera ensuite complété par l’étude des financements mobilisés par les Conseils départementaux sur leur proposition dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Il pourra ensuite être complété par l’étude des financements des autres financeurs publics principaux, que sont les Agences de l’eau et l’État. À l’issue des six mois maximum alloués à cette mission les conclusions seront rendues au président Rousset sous forme d’un rapport qui sera présenté lors de la séance plénière consacrée à la politique agricole. La rapporteure pourrait être Lydia Héraud, conseillère régionale déléguée à la viticulture et à Vitirev.