Crise du logement : un projet de loi examiné en juin pour encadrer les meublés touristiques
Une proposition de loi transpartisane sera discutée à l'Assemblée Nationale début juin au sujet des locations saisonnières. Crédit: Anthony Michel
Autour du député socialiste de la 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, une proposition de loi a été déposée pour encadrer les meublés de tourisme et notamment s’attaquer à la niche fiscale.
En pleine crise du logement, une réponse viendra peut-être de l'Assemblée nationale. Comme nous l’indiquait Iñaki Echaniz dans nos colonnes, le député socialiste de la 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques travaillait sur une proposition de loi transpartisane sur la thématique du logement. Un mois après la grande manifestation du 1er avril pour défendre le droit au logement au Pays basque, il a été nommé rapporteur par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale avec sa collègue députée Renaissance Annaïg Le Meur d’une proposition de loi déposée pour rééquilibrer l’offre de logement sur le marché locatif. Elle sera examinée le 31 mai en commission des Affaires économiques et la semaine du 12 juin dans l’hémicycle.
Trois articles
La proposition de loi s’articule autour de trois articles. Le premier prévoit de soumettre les logements en location de courte durée aux diagnostics de performances énergétiques (DPE) dont ils sont actuellement exemptés. « Cette mesure a pour but d’éviter toute fuite vers le marché locatif touristique » écrivent les deux députés.
Le deuxième article prévoit de donner la possibilité aux mairies des zones tendues de pouvoir mettre en place une autorisation préalable à la location touristique. Actuellement, elle ne concerne que les communes de plus de 200.000 habitants.
Enfin, le dernier article, et pas des moindres, prévoit de toucher à la niche fiscale qui profite actuellement à la location saisonnière. L’article prévoit de l’alléger ou de l’aligner au régime de location à l’année.
Une proposition de loi plus allégée par rapport à la première proposition du député socialiste sur la question du logement déposée en février. Un texte en parallèle de quoi, le député PS a lancé un appel, il y a quelques jours aux côtés de Julien Bayou (EELV), Christophe Plassard (Horizon, Charente-Maritime) ainsi que Max Brisson (Les Républicains). Ensemble, ils ont listé sept propositions pour limiter l’impact des locations saisonnières dans les territoires sous tension, telles que supprimer la niche fiscale des locations saisonnières, de réduire le nombre de nuitées autorisées à 90 au lieu de 120, renforcer les contrôles pour lutter contre les pratiques frauduleuses, etc.
Iñaki Echaniz, député de la 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques avait participé à la manifestation pour le droit au logement au Pays basque le 1er avril dernier. Crédit: AM