Production de logements : quels objectifs 2024 en Nouvelle-Aquitaine ?

Dans un contexte immobilier en crise, les objectifs 2024 pour la programmation de logement des parcs publics et privés en Nouvelle-Aquitaine viennent d’être arrêtés, le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) ayant rendu un avis favorable à l’unanimité. Selon la préfecture, l’objectif de production de logement locatif social est de 9.493 logements pour la Nouvelle-Aquitaine, dont 2.943 logements dits très sociaux (à prêt locatif aidé d’intégration), avec une enveloppe de 30,3 millions d’euros d’aides directes. S’agissant du parc privé, l’enveloppe 2024 atteint 267,2 millions d’euros et s’inscrit en augmentation, afin d’accompagner la hausse des objectifs (15.672 logements) « et le nouveau cadre des aides qui seront revalorisés », précise la préfecture dans un communiqué.

Concernant le bilan 2023 en Nouvelle-Aquitaine, le nombre d’agréments délivrés pour la production de logements locatifs sociaux a été de 8.948, « alors même que le contexte économique n’était pas favorable », estiment ainsi les services de l’Etat. Lesquels veulent faire savoir que « les résultats dépassent ceux de 2021 » (8.742 logements produits) « mais restent inférieurs à 2022 » (9.141). Le nombre d’agréments pour les logements financés pour les ménages les plus modestes a été revu à la hausse (+199) par rapport à 2022. Concernant l’amélioration thermique du parc privé, 62.539 logements ont été rénovés en 2023.

L’EPFNA mobilise le fonds SRU

Le gouvernement a annoncé pour 2024 des mesures pour soutenir la production de logement locatif social, l’accès à la propriété et pour intensifier la rénovation énergétique des logements. Les perspectives sont en effet affectées par les difficultés des ménages pour obtenir des crédits immobiliers et par les mises en chantier qui ont fortement diminué, en raison notamment de l’inflation sur le coût des matériaux. Néanmoins, la Nouvelle-Aquitaine semble mieux résister en matière de financement du logement social en 2023, avec un taux d’atteinte des objectifs de 89%. Elle est à ce titre en deuxième position au niveau national en termes d’agréments de logements sociaux délivrés. Néanmoins, l’an passé, la demande de logement social a augmenté en Nouvelle-Aquitaine de 7% par rapport à 2022 (174.420 demandes au 31 décembre 2023). Et les mises en chantier de logements sont au plus bas depuis 20 ans (37.600 contre 46.082 logements par an en moyenne depuis 2010). Parmi les leviers d’action, l’EPFNA (Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine) peut, en tant qu’opérateur public de l’Etat au service des collectivités, apporter sa pierre à l’édifice. Notamment en mobilisant le fonds SRU, lorsqu’il n’y a pas d’EPCI délégataires des aides à la pierre.

Dans la pratique, ce fonds SRU finance un dispositif de minoration foncière destiné à permettre la sortie d’opérations de logements sociaux sur les fonciers portés par l’EPFNA, dans les communes soumises à la loi SRU ou dites « tendues » au sens de la programmation du logement social par l’Etat. Ainsi, le 14 mars dernier, l’EPFNA a attribué pour 1,67 million d’euros de minorations foncières, « qui permettent la réalisation de 250 logements locatifs sociaux », indiquent les services de l’Etat. Pour faciliter la mise en chantier de logements sociaux dont le démarrage des travaux est retardé en raison du contexte économique, le préfet a demandé à l’EPFNA une nouvelle mobilisation exceptionnelle du fonds SRU sur les années 2024 et 2025. Dans ce cadre, une convention va être signée entre l’Etat et l’établissement public. Dotée de 9,5 millions d’euros, elle « permettra à titre dérogatoire, sur deux ans, à l’EPFNA d’accompagner les organismes de logements sociaux dans son territoire de compétence ». En contrepartie d’un démarrage des travaux au plus tard l’année prochaine.