Urbanisme à Rochefort : la justice valide le PLU
Le projet immobilier peut désormais débuter. Crédit photo : Adobe
Rochefort remporte son bras de fer juridique contre l’association Pays Rochefortais Alert’. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé le PLU ainsi que le permis d’aménager délivré à la société Acanthe pour la construction d’un lotissement.
Soulagement pour la municipalité de Rochefort : la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux décisions favorables à la Ville face à l’association Pays Rochefortais Alert’ (P.R.A.). Ces jugements confirment la légalité du plan local d'urbanisme (PLU) ainsi que la validité du permis d’aménager délivré à la société Acanthe pour un projet immobilier d’envergure.
La justice tranche en faveur de Rochefort
Adopté le 12 février 2020, le PLU de Rochefort avait été annulé en première instance par le tribunal administratif de Poitiers, à la demande de P.R.A., en raison du classement de certaines zones en secteur à urbaniser. La Cour administrative d’appel a finalement annulé cette décision, validant ainsi définitivement le PLU de la Ville.
Autre victoire pour la municipalité : l’arrêté du 29 septembre 2020, accordant à la société Acanthe un permis d’aménager pour un lotissement de 48 lots individuels et 20 maisons sociales groupées, a également été confirmé. L’association P.R.A., qui contestait ce projet, voit ainsi son recours rejeté. En conséquence, Pays Rochefortais Alert’ devra verser 1.500 euros à la Ville de Rochefort et à la société Acanthe.