CSRD et directive Omnibus : quelles évolutions possibles ? - Premium

La directive dite Omnibus a été dévoilée, la semaine dernière, par la Commission européenne. Pour les non-initiés, de quoi parle-t-on, et en quoi impacte-t-elle la CSRD ? Constance Demezon : C’est une directive qui couvre plusieurs domaines législatifs, et qui vise une simplification de grande envergure dans différents domaines. Tout ce qui concerne la publication d’informations sur la finance durable, le devoir de vigilance, la taxonomie verte, les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières… Dans cet Omnibus, il y a plusieurs propositions, et notamment une directive qui modifie la CSRD [ndlr, directive sur le reporting extra-financier des entreprises], et qui reporte l’application de ses exigences de déclaration, pour les entreprises devant rendre des comptes en 2026 et 2027. Julie Labedan : Pour bien comprendre, la directive présentée est appelée Omnibus 1. Il s’agit d’une proposition, ce qui signifie qu’à date c’est juste un projet. Elle doit d’abord recueillir l’approbation du parlement et du Conseil européen, puis sous réserve de cette approbation, la directive devra faire l’objet d’une nouvelle transposition dans la législation nationale. Sauf que durant tout ce parcours, les propositions pourront être amendées, donc on ne peut avoir pour le moment une vision définitive. 80% des entreprises concernées seraient exemptées Quelles sont les grandes lignes de l’Omnibus, concernant cette CSRD ? J. L. : D’abord, c’est un allègement du nombre d’entreprises concernées. Avant, la directive s’appliquait en considération du franchissement de deux seuils sur trois - plus de 250 salariés effectifs, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, et 25 millions d’euros de total de bilan… C. D. : Demain, on passerait de 250 à 1.000 salariés. Ensuite, il faudrait franchir l’un des deux seuils qui eux, resteraient les mêmes. En résumé, ça ferait sortir 80% des entreprises initialement concernées, du dispositif. Sauf à imaginer que leurs investisseurs ou clients exigent toujours les informations ESG, car eux seraient encore concernés... À lire : La CSRD, un enjeu immédiat pour les petites et moyennes entreprises À quelle échéance pourrait-on voir une nouvelle transposition dans le droit français ? J. L. : Il a été demandé un traitement rapide des textes, donc en tout état de cause on pourrait imaginer une approbation et une publication d’ici la fin de l’année. Il sera probablement demandé ensuite aux États de transposer rapidement le texte. Pour recontextualiser, en France, nous avions été les premiers à le faire pour la directive actuelle, mais il y a encore des pays qui, à date, ne l’ont pas transposée. Et notamment le socle allemand, les Pays-Bas, le Luxembourg, à la manœuvre pour faire jouer les lobbies [ndlr, pour un allègement de la CSRD]. Pas de remise en question de la double matérialité On imagine que ces pays sont plutôt satisfaits de l’Omnibus. En France, quelles sont les conséquences pour les entreprises qui ont déjà commencé à travailler sur le sujet ? C. D. : C’est la question principale de nos clients. À date, le texte existe toujours dans le droit français donc les entreprises déjà concernées, sont encore soumises à l’établissement d’un rapport… Ensuite, certaines étaient déjà avancées dans leur démarche, avaient commencé un travail conséquent et coûteux de collecte des données. J. L. : À partir du moment où l’on va sortir du volet réglementaire, tout ce travail deviendra un avantage concurrentiel, pour les sociétés qui l’ont entamé. Mais elles doivent le redimensionner, se concentrer sur ce qui est vraiment important pour elles. L’un des pivots de la CSRD c’est l’analyse de double matérialité - quel est l’impact de mon entreprise sur l’environnement, et vice-versa ? Cette notion est consacrée, n’est pas remise en question. Donc d’un point de vue très pratico-pratique, on recommande à nos clients de continuer à travailler sur ce sujet.

CSRD et directive Omnibus : quelles évolutions possibles ? - Premium

Sur le même sujet

Digital Cleanup Day jusqu'au 15 mars

KDMJ intègre pleinement la RSE dans ses diverses activités

Comment TotalEnergies aide les femmes à faire carrière

BPACA a maintenu le cap en 2024 dans un contexte chahuté

Comment Darwie veut intégrer l’écoconception dans l’industrie[...]

Laurent Marti, président de l'UBB, sera l'invité du Placéco[...]

BoatOn, un appel d’offres gagnant qui pourrait tout accélérer[...]

Comment est imposée la plus-value réalisée lors de la vente[...]

Comment TotalEnergies aide les femmes à faire carrière

Jobdating organisé par la CCI Pau Béarn

Euralis : « de la pipette à la fourchette »

RSE : Placéco lance ses Trophées Résolution en Nouvelle-Aquitaine