Maîtriser la fiscalité de la cession de son entreprise grâce à une donation
Hervé Blanchard est gérant chez Financière Meeschaert . Il accompagne ses clients - entrepreneurs, familles, associations - sur des sujets à haute valeur ajoutée en Gestion Privée & Family Office.
La vente d’une entreprise est une étape clé dans la vie d’un dirigeant. Parmi les nombreuses réflexions à mener durant cette période, celle concernant l’affectation future du prix de vente est primordiale. Transmettre son patrimoine peut faire partie des objectifs pour une partie des liquidités à recevoir et, dans ce cas, la réalisation d’une donation de titres avant la cession doit être envisagée.
Cette opération répond à un triple objectif :
• Aider ses enfants à concrétiser un projet ;
• Initier la transmission de son patrimoine dans un cadre fiscal favorable ;
• Effacer la plus-value des titres donnés.
La chronologie des opérations est importante
Une première solution consisterait d’abord à céder l’entreprise puis à donner aux enfants une partie du prix de vente. Cette option n’est pas la bonne car ici, le cédant supporte une double imposition.
Dans un premier temps, la plus-value qui correspond à la différence entre le prix de vente et le prix de revient supportera la Flat Tax et la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus soit une imposition globale de 34 %. Ensuite, la transmission sera taxée au barème des droits de donation.
Comment optimiser la fiscalité de la cession de son entreprise par une donation ?
Inverser le sens des opérations est beaucoup plus intéressant car la donation a pour effet d’actualiser le prix de revient des titres donnés et donc de gommer la plus-value.
A titre d’exemple, un entrepreneur qui aurait créé son entreprise sans apport concrétiserait une plus-value totale en cas de vente. Au contraire, la donation des actions sur une valeur proche du prix de vente effacera intégralement cette plus-value. Ainsi, dans le cas d’une donation avant cession, seuls les droits de transmission seront dus.
Les caractéristiques de la donation avant cession
Deux questions doivent se poser pour mettre en place cette stratégie :
• La première est : « à qui je souhaite donner ? ». On pense généralement à une transmission en faveur des enfants mais il est aussi possible de donner à ses petits-enfants. Il est aussi possible de donner à son conjoint si les titres sont des biens propres et même à un outil philanthropique de type fondation ou fonds de dotation le cas échéant.
• La seconde question est « comment je donne ? ». De nombreuses clauses peuvent être prévues à l’acte en fonction des souhaits de chacun et différentes structurations sont envisageables pour le placement du prix de vente.
La donation peut aussi se faire en nue-propriété seulement. Attention cependant, si la donation en nue-propriété est moins taxée, elle efface aussi moins de plus-value puisque la partie afférente à l’usufruit reste imposable lors de la vente.
Un calendrier des opérations à respecter scrupuleusement
La donation avant cession étant particulièrement avantageuse, il faut la manier avec précaution et s’assurer que les deux conditions suivantes sont respectées pour éviter tout risque fiscal.
L’opération ne doit pas conduire à la réappropriation des biens donnés par le donateur. La donation doit être réelle, sincère et le prix de vente des titres transmis doit être déposé sur un compte au nom du bénéficiaire.
Ensuite, pour effacer la plus-value la donation doit, bien sûr, être réalisée avant la vente. Mais encore faut-il savoir quand est ce que les conditions sont remplies pour considérer qu’une vente est effective. En la matière, même s’il est préférable qu’il subsiste quelques conditions suspensives lors de la donation, la jurisprudence juge que la vente d’actions correspond à la signature des ordres de mouvement en échange d’un prix c’est-à-dire généralement au closing.
Un projet de vente de titres présente donc une réelle opportunité pour initier sa transmission. Les principales questions sont de savoir combien et comment donner compte tenu de ses besoins.
Pour y répondre, il souvent nécessaire de se faire accompagner par des spécialistes en simulant l’impact fiscal et patrimonial de différents scénarios pré-définis.
