Meublés de tourisme : l'avantage fiscal levé par erreur
Une manifestation à Bayonne dénonçait la difficulté de se loger au Pays basque au début de l'année 2023. Crédits : Anthony Michel
Le sénateur des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson est l’auteur d’un amendement pour aligner la fiscalité des meublés de tourisme aux autres logements loués à l’année. Un amendement préservé, par surprise, lors du recours à l’article 49.3 du gouvernement ce vendredi.
Il faut lire avec attention l’article 5.12 du projet de loi de finances 2024 pour comprendre ce qui vient de changer. En effet, le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson avait rédigé un amendement à cet article, dans le cadre du projet de loi de finances qui faisait jusqu’alors la navette entre les deux chambres parlementaires. L’élu avait amendé cet article afin d’y introduire un alignement de la fiscalité des meublés de tourisme aux autres logements en zone tendue. « Jusqu’à présent, il y avait un abattement de 51 ou 71% pour les meublés de tourisme, avec cet amendement, ils s’alignent sur les locations de non meublés à 30% en zone tendue, et 50% en dehors », détaille Max Brisson à Placéco. Un amendement qui a été validé, et jugé « conforme » après le recours à l’article 49.3 ce vendredi d’Elisabeth Borne.
En effet, ce vendredi, la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la deuxième partie et l’entièreté du projet de loi de finances 2024. Une motion de censure a été annoncée par l’opposition qui doit être discutée ce lundi soir. Si la motion de censure n’est pas votée, le projet de loi de finances sera adopté, ainsi que l’amendement du sénateur des Pyrénées-Atlantiques. « C’est une erreur de l’administration et du gouvernement, mais comme elle va dans le bon sens, on va la pardonner », ironise Max Brisson.
Erreur bientôt corrigée ?
Selon le sénateur LR, « à force de multiplier les 49.3, l’administration finit par faire des bêtises, à force de triturer les textes, le risque d’accident augmente ». En tout, quatre amendements du même ordre avaient été présentés par des sénateurs de tout bord politique, mais c’est celui de Max Brisson qui a été observé en premier, et validé lors de la présentation du texte au Sénat.
Une « erreur matérielle » reconnue dans les colonnes de l’AFP par une source gouvernementale, qui explique par ailleurs qu’elle « sera modifiée à l'occasion d'un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025 » et qu’en attendant « la disposition n'a pas vocation à s'appliquer dans l'intervalle ». Pour autant, Max Brisson reste confiant. « Je pense que le fonctionnaire a eu un moment d’égarement en s’exprimant à l’AFP, parce que vous imaginez les contentieux que cela entraînerait si l’administration fiscale n’appliquait pas les règles d’une loi de finances ? » Et d’ajouter : « Considérons que ces propos étaient malheureux. »
La réglementation sur les meublés de tourisme revient régulièrement à l’ordre du jour de l’Assemblée. Plusieurs parlementaires mettent le sujet sur la table fréquemment. Ainsi, une proposition de loi transpartisane avait été présentée conjointement par le député PS des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz, et la députée Renaissance de Bretagne Annaïg Le Meur, pour contraindre la réglementation autour des meublés de tourisme, type AirBnB. Le texte devait être présenté début décembre avant d’être repoussé à fin janvier.