Droits de mutation : les Landes et la Charente-Maritime augmentent les taxes
Les acquéreurs paieront un peu plus de taxes sur leur achat immobilier. Crédit photo : AS Photography
Dans le cadre du budget 2025, le Conseil départemental des Landes a voté une hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 %. Une décision prise lors des séances budgétaires des 10 et 11 avril 2025.
Inscrite dans la loi de finances 2025, la possibilité d’augmentation d’un demi point des droits de mutation n’a pas tardé à être appliquée sur de nombreux territoires. Ainsi, une trentaine de départements se sont déjà emparés de la disposition. En Nouvelle-Aquitaine, la Corrèze, la Charente-Maritime et les Landes sont concernées par cette augmentation de taux.
Instaurée à titre provisoire, cette mesure s’applique pour une période de trois ans, jusqu’au 31 mars 2028. Elle représente un levier fiscal exceptionnel pour les départements, qui ne disposent plus d’autres marges de manœuvre fiscale importantes dans le contexte actuel de contraintes budgétaires actuelles.
Des droits de mutation fortement contributeurs
L’impact financier attendu est significatif : la mesure devrait rapporter entre 2 et 3 millions d’euros en 2025, avec un doublement de cette somme en année pleine. Les droits de mutation contribueront ainsi encore un peu plus au budget départemental qui s’élève au total à 600 millions d’euros. Ils représentent déjà (avant cette hausse ) environ 20 % des recettes totales du Département, soit 98 millions d’euros.
Cette hausse ne concerne pas les primo-accédants, une mesure destinée à protéger les ménages accédant pour la première fois à la propriété. Toutefois, elle engendrera un surcoût notable pour les autres transactions immobilières. Par exemple, une augmentation de 1.000 euros est à prévoir pour un bien d’une valeur de 200 000 euros, 2.000 euros pour un bien de 400.000 euros.
Les professionnels de l’immobilier sceptiques
Si elle constitue une manne importante pour les finances publiques, la nouvelle ne ravit pas les professionnels de l’immobilier. À la FNAIM, cette hausse est perçue comme un « mauvais signal » pour le marché. La fédération craint que cette augmentation, qui alourdit le coût d’achat immobilier, freine la reprise fragile du secteur après plusieurs années de crise et une baisse des transactions. « En réalité, cette hausse est tout sauf anodine (...) cela s’ajoute à l’augmentation régulière de la taxe foncière, le poids est d’autant plus lourd sur les ménages acquéreurs », précise l’organisme dans un communiqué de presse .
Après un pic historique en 2021, le volume de transactions immobilières est tombé à environ 775 000 ventes en 2024 en France, soit une baisse de 11 % par rapport à l'année précédente et de 36 % par rapport au plus haut de 2021.Une dynamique similaire à celle présente dans les Landes où la diminution annuelle se situe entre 13 et 16% chaque année sur la même période. Face à tels chiffres, la mesure de hausse des droits de mutation est loin de compenser pas la chute des recettes liées au durcissement du marché immobilier.
Crédit : notaires.fr
