Marchés publics : création de nouveaux formulaires pour les acheteurs
La DILA simplifie l'expérience utilisateur. Crédit : Adobe
La direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition de nouveaux formulaires européens.
Après la mise à disposition des formulaires nationaux simplifiés, la DILA propose, depuis novembre 2025, les trois formulaires européens les plus utilisés :
- F16 (Avis de marché; Directive générale, régime ordinaire; Mise en concurrence),
- F29 (Avis d’attribution de marché; Directive générale, régime ordinaire; Résultats)
- F38 (Avis de modification de marché; Directive générale).
Le formulaire F16 dispose d’un configurateur dédié qui permet aux acheteurs : de préremplir le formulaire en complétant les champs clés de l’avis de marché ; de sécuriser la saisie et limiter les erreurs et de générer plus rapidement la publication des avis.
Le formulaire F29 disposera également de son configurateur (T1 2026) afin de faciliter la saisie de nouveaux formulaires seront progressivement mis à disposition.